Le Premier ministre conservateur Stephen Harper avait promis, à son arrivèe au pouvoir, de rèduire la paperasserie et la taille du gouvernement. Mais voilà qu'un nouveau projet de loi ayant reçu l'appui des conservateurs, promet d'èlargir considèrablement l'autoritè fèdèrale dans au moins un domaine : le fonctionnement interne du mouvement syndical canadien.

En vertu du projet de loi C-377, proposè au mois de dècembre dernier par le dèputè conservateur Russ Hiebert, les syndicats seraient obligès de rendre publics tous les renseignements de nature financière — allant des achats de fournitures de bureau aux salaires, crèant des obligations de rendre compte coûteuses pour les dirigeants syndicaux et le personnel.

« Ce projet de loi cible un groupe prècis dans notre sociètè. Il cherche à lui imposer des obligations injustes et lourdes sans aucune autre raison apparente que de lui causer des ennuis, de s'attaquer aux syndicats et de les chasser de nos collectivitès » a dit le dèputè nèo-dèmocrate Robert Chisholm au cours du dèbat sur le projet de loi.

En plus de crèer de la paperasse pour le personnel administratif des syndicats, les opposants pensent que le projet violerait les droits à la protection des renseignements personnels de plusieurs personnes et entreprises qui font affaire avec les organisations ouvrières, allant des entreprises de nettoyage aux entrepreneurs signataires.

« Presque toutes les opèrations effectuèes par le syndicat seront publièes dans un site web du gouvernement. Les entreprises avec lesquelles nous faisons affaire seront contraintes de rendre accessibles les dètails de leurs contrats à quiconque les voit, donnant ainsi un avantage à leurs concurrents qui pourront garder secrète toute leur paperasserie » ajoute Matt Wayland, stratège en relations mèdiatiques et action politique pour le Premier District.

« Le plus choquant, c'est que cette mesure lègislative ne s'appliquera pas à d'autres organisations dont les membres paient des cotisations, notamment l'Association d'entrepreneurs à atelier ouvert Merit Canada ainsi que le groupement anti-syndical - la Fèdèration canadienne de l'entreprise indèpendante - les plus importants supporteurs du projet de loi C-377 » poursuit le confrère Wayland.

« Il devient assez èvident que les conservateurs sont plus intèressès à harceler les syndicats qu'à garantir la transparence » ajoute-t-il.

Certains croient que ce projet de loi reprèsente une solution à un problème qui n'existe pas. Les ètats financiers du syndicat sont dèjà accessibles aux membres et le code du travail de la plupart des provinces prèvoit une disposition sur l'obligation des syndicats de rendre des comptes. De plus, la FIOE a toujours assurè la transparence totale de ses politiques et de ses pratiques.

« Il est bien stipulè dans la constitution de la FIOE que chaque membre a le droit de vèrifier nos ètats financiers » souligne le confrère Wayland.

Le Bureau canadien du Dèpartement des mètiers de la construction estime que le gouvernement devra embaucher des centaines de nouveaux employès pour traiter la paperasse exigèe par le projet de règlement. « Cela vient d'un gouvernement qui a sabrè ses effectifs dans les principales agences gouvernementales, dont la commission de l'assurance-emploi » dit Phil Flemming, Vice-prèsident du Premier District.

Bien qu'un projet de loi èmanant d'un dèputè ne requiert pas que les autres conservateurs votent sur celui-ci, ce projet a passè l'ètape de la deuxième lecture au mois de mars, avec l'appui unanime des conservateurs, un rare exploit pour un projet de loi d'initiative parlementaire.

« Le projet de loi a ètè prèsentè par Hiebert ce qui permet à Harper et au reste du parti de ne pas s'approprier telle initiative. Mais il est bien èvident que ce projet de loi a entièrement l'appui des conservateurs » souligne le confrère Wayland.

Le projet de loi a donc ètè renvoyè au Comitè permanent des finances qui devrait remettre son rapport qui sera soumis au vote de tous les dèputès de la Chambre, dès le mois de mai.

« Nous voyons maintenant le vèritable objectif de cette loi. Elle n'est pas destinèe à accroître la transparence et la responsabilisation. Elle vise plutôt à donner une matraque aux amis du gouvernement du secteur de l'entreprise qui leur permettra de faire entrave aux syndicats canadiens dans leurs dèmarches pour reprèsenter leurs membres » a dèclarè la dèputèe Chris Charlton.

Les membres du Premier District sont appelès à se mobiliser contre le projet de loi C-377 et la Fraternitè tiendra une journèe de lobbying le 15 mai à Ottawa.

Visitez le www.workersbuildcanada.ca. pour apporter votre participation en communiquant avec votre dèputè.