En juin dernier, les sénateurs conservateurs ont adopté le projet de loi C-377. Cette législation oblige les syndicats à dévoiler toutes transactions financières au gouvernement fédéral. Toutes les transactions allant de l'achat de fourniture de bureau jusqu'aux salaires créent de lourdes tâches pour les dirigeants syndicaux et le personnel.

Les organisations alliées aux conservateurs, dont la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et Merit Canada, sont exclues de ce projet de loi. Ces associations représentent les plus grands entrepreneurs d'atelier ouvert au Canada.

« Ce projet de loi, quels que soient ses louables objectifs de transparence, n'est qu'un exemple du mépris législatif pour les travailleurs et les travailleuses de nos syndicats, » mentionne l'ancien sénateur conservateur Hugh Segal.

C-377 a été présenté il y a trois ans par le député conservateur Ross Hiebert. Alors qu'en principe, il s'agit d'un projet de loi d'intérêt privé (présenté sans soutien officiel du Bureau du premier ministre), il a été largement soutenu par le gouvernement conservateur du premier ministre Stephen Harper.

En fait, le Sénat s'est dépêché de passer le vote sans audience publique, ce qui est très rare pour un projet de loi d'intérêt privé.

« On voit rarement le sénat court-circuiter un débat sur tout sauf un projet de loi du gouvernement, » mentionne Matt Wayland de l'action politique/stratège en relation médiatique du Premier District. « C'est sans précédent. »

Il a été opposé par tous les membres du parti libéral de la Chambre ainsi que trois conservateurs et deux indépendants.

« Ce projet de loi est anticonstitutionnel et ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés », mentionne la sénatrice du parti conservateur Diane Bellemare au Blacklock Reporter plus tôt cette année.

À bien des égards, les exigences en termes de déclarations du C-377 sont encore plus sévères que celles des États-Unis.

« Contrairement aux lois sur la déclaration des avoirs financiers des États-Unis, C-377 du Canada exige les mêmes normes d'information pour toutes les organisations syndicales, quelle que soit leur taille, » écrit Ella Bedard au rabble.ca. Le président Leo Gerard de United Steelworkers mentionne que : « les comptables de son syndicat ont estimé qu'il faut l'équivalent d'environ trois ou quatre personnes travaillant à temps plein pour déposer leurs déclarations d'avoir financiers au gouvernement américain. C'est du temps et de l'argent que les petits locaux ne disposent tout simplement pas. »

Malgré ce revers, Wayland garde espoir que la décision sera renversée aux urnes.

« La meilleure façon de se débarrasser du C-377 est d'éjecter Harper et son gouvernement, » dit-il.

Les élections fédérales sont prévues pour le 19 octobre prochain. Les Leaders du parti libéral et du NPD qui sont présentement nez à nez avec les conservateurs dans les intentions de vote ont juré d'abroger cette loi s'ils prennent le pouvoir.

« Ceci aidera à mobiliser nos membres dans le but de détrôner les conservateurs à l'automne, » dit Wayland.