Le mouvement syndical Canadien se trouve menacé de noyade dans une marée de paperasse car la législation fédérale antisyndicale pratiquement morte en 2013 est revenu.

Le projet de loi C-377 forcerait les syndicats à divulguer toute transaction financière de plus de $5,000 ainsi que le salaire des employés et dirigeants élus.

Durant un débat sur la législation, le chef de l'opposition au sénat M. James Cowan a dit; 'le projet de loi C-377 est antisyndical'. 'Il est conçu pour enterrer les syndicats dans une pile de paperasse qu'ils ne seront pas en mesure de représenter pleinement et avec compétence leurs travailleurs comme ils le font maintenant.'

Les critiques disent que le C-377 cible injustement les syndicats tout en exemptant les autres organisations avec membres cotisants incluant les groupes de pression, la fédération canadienne des entrepreneurs indépendants et Merit Canada qui est la plus grande association de contracteur non syndicale.

Présenté par le député conservateur Russ Hiebert en 2012, il a été adopté par la Chambre des communes et envoyé au Sénat pour approbation. Là, un bloc de conservateurs a voté avec les députés libéraux pour une série d'amendements qui dans les mots de la journaliste du Toronto Star Nathalie Madore, 'a vidé le projet de loi.'

Mais après que le premier ministre Stephen Harper a prorogé le Parlement en 2013, le projet de loi a été automatiquement renvoyé à la Chambre et au Sénat dans sa forme originale.

Cette fois, les partisans du C-377 tentent de prendre la 'voie rapide' en limitant le débat au sénat évitant ainsi d'éventuelles modifications qui pourraient affaiblir la législation.

L'effort exceptionnel des conservateurs pour passer le projet de loi est largement attribuable aux moyens de pressions agressifs de la part de Merit Canada dont le principal lobbyiste est Terrance Oaky qui est depuis longtemps un agent politique du parti conservateur.

Le groupe 'Canadians for Responsible advocacy' a trouvé que M. Oakey a tenu au moins 117 réunions avec des titulaires sur le projet de loi C-377, dont plus d'une douzaine de réunions avec des membre du personnel du bureau de M. Harper.

Oakey a une longue histoir avec M. Harper, en travaiilant comme cherheur lorsque M. Harper était le chef de l'opposition en 2004 et 2005.

Sa relation avec le gouvernement est si proche que M. Oakey a été invité à se joindre à une mission commerciale pour les ministres de cabinet avec toute dépense payés l'année dernière en Allemagne.

En revanche, les représentants du Congrès du travail du Canada ont eu moins de 80 réunions depuis que le projet de loi a été introduit et ceci surtout avec les membres de l'opposition néo-démocrates et les libéraux.

Un officiel du CTC Danny Mallett a dit au Toronto Star que M. Oakey a libre accès au bureau du premier ministre mais pour le mouvement syndical c'est une porte fermée.

Une des raisons pour le parti conservateur de voir cette loi passée par la voie rapide est dû au succès de la coalition qui a été monté de toute pièce par les syndicats provinciaux en Ontario lorsqu'il est venu le temps de s'assurer que le parti progressiste conservateur mené par M. Hudak soit défait dans cette province dans l'élection de l'année dernière, dit le vice-président du premier district Bill Daniels.

Une des priorités de M. Hudak durant cette élection était de passer un loi similaire à celle des États-Unis sur le droit du travail.

La constitutionnalité du projet de loi C-377 sera débattu par le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles puisqu'il y a été envoyé tard l'année dernière.

La sénateur Diane Bellemare a dit à un journaliste de Blacklock que pour commencer le projet de loi était inconstitutionnel et ne se conforme pas à la charte des droits et libertés. La grande majorité des 44 témoins qui ont témoignés sur le projet de loi l'année dernière ont convenu que ceci était une violation de la vie privée et de la liberté d'association.

Le stratège politique pour le premier district Matt Wayland dit qu'il préfère que le projet de loi C-377 soit jugé inconstitutionnel avant qu'il ne devienne loi puisque le gouvernement de M. Harper a adopté plusieurs lois dans le passé qui n'ont pas passé le test de la cour Suprême du Canada.

Le projet de loi C-525 est un autre projet de loi antisyndical que le mouvement syndical tente de faire rejeter par les sénateurs. Ce projet de loi modifierait la loi fédéral pour les ouvriers des chemin de fers et des communications en éliminant la reconnaissance de la majorité des cartes signés pour joindre un syndicat ce qui rendrait beaucoup plus difficile la possibilité de former un syndicat.

Sous la présente législation la reconnaissance du syndicat est reconnu dès que la majorité des employés signe une carte de membre.

Vous pouvez aller sur le site suivant pour de plus amples information et pour vous impliquer en contactant votre député, www.workersbuildcanada.ca/fr